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Diagnostics obligatoires pour louer : liste, validité, calendrier F et G
Bail vide ou meublé, première location ou relocation : la liste des diagnostics à annexer, leurs validités et le calendrier des interdictions de louer.
Les diagnostics du bailleur
Durées de validité pour une location.
| Diagnostic | Biens concernés | Validité | Prix constaté |
|---|---|---|---|
| DPE | Tout logement | 10 ans | 100 € – 250 € |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | Illimitée si absence, 6 ans si présence | 110 € – 220 € |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans | 70 € – 130 € |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans | 100 € – 140 € |
| Surface habitable (loi Boutin) | Location vide, résidence principale | Illimitée sans travaux | 70 € – 120 € |
| ERP | Zones à risques (PPR, sismicité, radon) | 6 mois | Gratuit |
| Amiante (DAPP) | Permis avant le 1er juillet 1997, tenu à disposition du locataire | Illimitée si absence | 80 € – 140 € |
Un dossier à fournir à chaque nouveau bail
Le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat de location, qu'il s'agisse d'une location vide, meublée ou d'un renouvellement. Il protège le bailleur en prouvant l'état du logement à l'entrée du locataire.
Les diagnostics concernés
Le DPE et l'ERP pour tous les logements ; le constat plomb pour les logements construits avant 1949 ; les diagnostics électricité et gaz dès que les installations ont plus de 15 ans. Pour une location vide, la surface habitable loi Boutin doit figurer dans le bail.
Classes F et G : le calendrier à connaître
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être mis en location. Les logements F suivront au 1er janvier 2028, les E au 1er janvier 2034. Depuis 2022, les loyers des F et G sont gelés. Un DPE actualisé, calculé avec le coefficient électrique 2026, est la première chose à faire avant de conclure qu'un bien est concerné. Et quand les travaux dépassent ce que le loyer peut amortir, la vente se prépare avec le même dossier.
Validités plus longues qu'en vente
Électricité et gaz valent 6 ans en location contre 3 ans en vente. Un dossier commandé pour un bail couvre donc plusieurs relocations successives.
Questions fréquentes
Questions sur la location
Quels diagnostics annexer au bail ?
Le DPE, l'ERP, le constat plomb pour les logements d'avant 1949, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans. La surface habitable figure dans le bail d'une location vide ; le dossier amiante est tenu à disposition.
Les diagnostics sont-ils les mêmes pour une location meublée ?
Oui pour le DPE, l'ERP, le plomb, l'électricité et le gaz. La surface habitable loi Boutin n'est exigée que pour les baux de location vide à usage de résidence principale.
Peut-on louer un logement classé F en 2026 ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 2027. Au 1er janvier 2028, les logements F ne pourront plus faire l'objet d'un nouveau bail. Les G sont déjà exclus depuis le 1er janvier 2025.
Quelle validité pour une location ?
Électricité et gaz : 6 ans. Plomb : 6 ans en cas de présence, illimitée sinon. DPE : 10 ans. ERP : 6 mois.
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