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Entretien obligatoire · chaudière, pompe à chaleur

Entretien chaudière et pompe à chaleur : obligations, fréquence, attestation

Gaz, fioul, bois ou granulés, la chaudière doit être entretenue chaque année ; la pompe à chaleur, tous les deux ans. Ce ne sont pas des diagnostics de vente, mais les attestations d'entretien comptent pour le DPE, pour l'acquéreur et, en location, pour la décence du logement.

Chaudière 4 à 400 kWEntretien chaque année
Pompe à chaleur 4 à 70 kWEntretien tous les 2 ans
AttestationÀ conserver au moins 2 ans
Chaudière murale et tuyauteries dans une buanderie

Chaudière : un entretien par année civile

Toute chaudière d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW, qu'elle fonctionne au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou en multi-combustible, doit être entretenue chaque année civile par un professionnel qualifié (code de l'environnement, issu du décret du 9 juin 2009). La visite comprend le nettoyage, le réglage et la vérification de l'appareil, ainsi que des conseils sur son utilisation et son éventuel remplacement. Le professionnel remet une attestation d'entretien, à conserver au moins deux ans.

Pompe à chaleur : tous les deux ans

Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, les pompes à chaleur et systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW doivent être entretenus une année civile sur deux. L'entretien porte notamment sur la détection d'un dysfonctionnement majeur, comme une fuite de fluide frigorigène. Les chauffe-eau thermodynamiques qui ne produisent que l'eau chaude d'un seul logement ne sont pas concernés.

En location : qui fait quoi ?

L'entretien courant de la chaudière ou de la pompe à chaleur est en principe à la charge du locataire, au titre des réparations locatives ; le remplacement de l'équipement et les grosses réparations restent au bailleur. Beaucoup de bailleurs souscrivent un contrat d'entretien et en refacturent le coût dans les charges : vérifiez ce que prévoit le bail.

Pourquoi c'est utile avant de vendre

  • Pour le DPE : le diagnostiqueur doit identifier l'équipement (type, puissance, année). Facture d'installation, notice et attestations d'entretien évitent les valeurs par défaut, qui pénalisent l'étiquette.
  • Pour l'acquéreur : une chaudière de quinze ans entretenue chaque année ne se négocie pas comme une chaudière sans historique.
  • À ne pas confondre : l'attestation d'entretien ne remplace pas le diagnostic gaz exigé pour une installation de plus de quinze ans ; seul un certificat de conformité de moins de trois ans en dispense.

À préparer

Avant de vendre. Classez dans un même dossier la facture d'installation, la notice, le contrat d'entretien et les deux dernières attestations. Remettez-le au diagnostiqueur avant le DPE, puis joignez-le au dossier de vente.

Sources : ministère de la Transition écologique, « Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation » (mis à jour le 14 décembre 2022) ; décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ; décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.

Gino Dupuy
Gino DupuyConseiller immobilier indépendant à Quimper (BSK Immobilier). Édite ce site pour aider les propriétaires du Finistère Sud à préparer leur vente dans le bon ordre.Qui est derrière ce site ? · ginodupuy.fr

Questions fréquentes

Questions fréquentes

L'entretien de la chaudière est-il obligatoire chaque année ?

Oui, pour toute chaudière de 4 à 400 kW, quel que soit le combustible. L'attestation remise par le professionnel est à conserver au moins deux ans.

À quelle fréquence entretenir une pompe à chaleur ?

Tous les deux ans pour une pompe à chaleur de 4 à 70 kW, depuis le décret du 28 juillet 2020.

L'attestation d'entretien remplace-t-elle le diagnostic gaz ?

Non. Le diagnostic gaz reste obligatoire pour vendre ou louer si l'installation a plus de quinze ans. Seul un certificat de conformité de moins de trois ans en dispense.

Qui paie l'entretien en location ?

En principe le locataire, au titre des réparations locatives. Le remplacement de l'appareil reste à la charge du bailleur.

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