Un dossier complet dès la première visite est l'un des signaux les plus rassurants pour un acquéreur, et l'un des accélérateurs les plus sûrs entre l'offre et l'acte. Voici ce qu'il contient.
Pour tous les biens
- Titre de propriété (acte d'achat, attestation notariée, acte de donation ou de succession).
- Dossier de diagnostic technique : DPE, ERP, et selon le bien amiante, plomb, électricité, gaz, termites ou mérule, mesurage.
- Dernier avis de taxe foncière, et d'habitation s'il existe encore pour une résidence secondaire.
- Plans, permis de construire et déclarations de travaux pour les extensions, vérandas, garages, piscines.
- Factures et garanties des travaux récents (toiture, isolation, chaudière, menuiseries) : utiles au DPE et à la négociation.
- Attestation d'assainissement (raccordement au réseau ou contrôle SPANC de moins de 3 ans).
- Pièce d'identité, livret de famille, contrat de mariage ou PACS pour le notaire.
En copropriété
- Règlement de copropriété et état descriptif de division.
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.
- Carnet d'entretien, fiche synthétique, montant des charges courantes et des travaux votés.
- Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux s'ils existent.
- Pré-état daté, puis état daté demandé au syndic avant l'acte.
Si le bien est loué
- Bail en cours, dernières quittances, dépôt de garantie, état des lieux d'entrée.
- Diagnostics annexés au bail et date de fin du contrat (préavis de congé pour vente).
Si le bien vient d'une succession
- Acte de notoriété et attestation de propriété immobilière.
- Accord de tous les indivisaires sur la vente et le prix.
- Les diagnostics du défunt sont réutilisables s'ils sont encore valides ; les autres sont à refaire.
Gino DupuyConseiller immobilier indépendant à Quimper (BSK Immobilier). Édite ce site pour aider les propriétaires du Finistère Sud à préparer leur vente dans le bon ordre.Qui est derrière ce site ? · ginodupuy.fr